Le dépôt et la lecture des documents
Le citoyen dépose ses documents comme aujourd'hui. Le système les lit : plans, certificat de localisation, preuve de propriété, et les pièces propres à votre règlement.
Cas d'usage · Automatisation
Le permis complet, avant même d'arriver sur votre bureau.
Le citoyen dépose ses documents. Le système vérifie la complétude du dossier contre votre règlement de zonage et produit la liste des manquements, en langage clair, avant que l'inspecteur ouvre le dossier. Lui, il garde la décision.
Le point de départ
La moitié du temps d'analyse part dans les allers-retours.
Un permis, ça commence par une pile de documents : plans, certificat de localisation, preuve de propriété, parfois une étude complémentaire selon la zone. Dans la plupart des services d'urbanisme, la moitié du temps d'analyse d'un inspecteur ne part pas dans l'analyse elle-même. Elle part dans les allers-retours pour des pièces manquantes ou incomplètes.
- Le citoyen dépose son dossier sans savoir s'il est complet.
- L'inspecteur ouvre le dossier, repère un manquement, et le retourne.
- Le citoyen attend, cherche la pièce, redépose.
- L'inspecteur recommence son analyse depuis le début, parfois des semaines plus tard.
Ce qu'on a bâti
La complétude vérifiée avant l'inspecteur, pas par lui.
Développé sur demande pour des villes, en banque d'heures, intégré à Munia.
La vérification de complétude
Chaque pièce est comparée aux exigences du règlement de zonage pour cette zone et ce type de permis. La liste des manquements sort en langage clair, pour le citoyen, pas en jargon réglementaire.
Un dossier complet pour l'inspecteur
L'inspecteur reçoit un dossier prêt à analyser, avec les pièces à jour. Il garde la décision : accorder, refuser, demander un complément. Rien ne s'accorde sans lui.
Comment ça se déroule
De l'atelier à la mise en service.
- 1
L'atelier, une demi-journée
Gratuit, sur vos vrais dossiers de permis. On cartographie les pièces exigées par votre règlement et où les allers-retours se produisent le plus.
- 2
Le développement, en semaines
On configure la vérification sur votre règlement de zonage, on valide avec vous sur des dossiers réels, itération par itération.
- 3
L'intégration à votre Munia
L'automatisation vit dans l'outil que votre équipe utilise déjà, branchée sur votre formulaire de dépôt en ligne si vous en avez un. Formation des personnes concernées incluse.
- 4
Le suivi
On mesure le nombre d'allers-retours avant et après avec vous, et on ajuste. Les connexions à d'autres systèmes s'ajoutent sur demande.
Pour qui
Ceux qui reçoivent le dossier.
Urbanisme
Le premier tri se fait avant que le dossier touche votre bureau. Vous analysez des dossiers complets, pas des piles à trier.
Voir la page UrbanismeDirection générale
Moins de dossiers qui traînent, un délai de traitement plus prévisible à rapporter au conseil.
Voir la page Direction généraleCommunications
La liste des manquements en langage clair devient la base de la réponse au citoyen, sans réécrire le jargon réglementaire à chaque dossier.
Voir la page CommunicationsQuestions
Ce qu'on nous demande sur ce cas.
Jamais. Il vérifie la complétude du dossier, rien de plus. L'inspecteur reste la seule personne qui analyse le fond et prend la décision : accorder, refuser, demander un complément.
C'est justement le vôtre qu'on configure à l'atelier, pas un règlement générique. Vos zones, vos exigences par type de permis, vos exceptions.
Non. On se branche dessus sur demande, en banque d'heures. Si vous n'en avez pas encore, on peut aussi fournir le dépôt.
Parlons-en
Une démo. 20 minutes. Aucun engagement.
Décrivez-nous votre municipalité et un irritant que vous aimeriez régler. On vous montre comment Munia (et Carange autour) s'en occupe, réponse sous 48 h.
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La page Urbanisme sur munia.ai
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