Politique d'usage responsable de l'IA

Portée

À qui s'applique cette politique.

Du premier prototype jusqu'au retrait d'un agent, les mêmes règles s'appliquent.

Notre équipe

Tous les employés de Carange Solutions et nos sous-traitants.

La plateforme Munia

Chaque assistant et agent déployé pour une municipalité, une MRC ou un organisme public.

Nos formations

Les pratiques que nous enseignons aux organisations que nous accompagnons.

Nos engagements ESG

Trois piliers, des engagements concrets.

Ce qui guide chacune de nos décisions, de la conception jusqu'au déploiement.

Environnement

Une IA sobre, qui consomme le moins d'énergie possible pour chaque réponse.

Hébergement à énergie propre

Les données de Munia sont hébergées chez OVHcloud à Beauharnois, un des centres de données les plus efficaces de l'industrie, refroidi à l'eau et alimenté par l'hydroélectricité québécoise.

1,21PUE à Beauharnois
moyenne de l'industrie : environ 1,55

100 %Énergie renouvelable
(REF, exercice 2025)

Voir les indicateurs environnementaux d'OVHcloud →

Un choix de modèles conscient

On n'a pas toujours besoin du modèle le plus puissant. Grâce à la passerelle Munia, chaque demande est dirigée vers le modèle qui offre la meilleure qualité de réponse avec l'impact environnemental le plus faible.

−75 %de calcul par message
depuis la passerelle Munia

109k → 27kjetons traités en moyenne
par message

Données internes Munia : 27 au 31 mai 2026 (avant la passerelle, 13 897 messages) comparé au 31 août au 27 septembre 2026 (75 659 messages).

Sobriété numérique

Nos agents s'appuient sur des données rendues prêtes pour l'IA. Par exemple, plutôt que de charger une grille de zonage complète dans le contexte à chaque question, on la transforme une seule fois dans un format plus digeste pour le modèle.

−98 %de jetons consommés
sur une grille de zonage

Social

Une IA au service des citoyens et des employés municipaux, jamais contre eux.

Transparence

Un citoyen sait toujours qu'il échange avec une IA. Les réponses citent leurs sources municipales.

Des agents testés, en langage clair

Tous nos agents passent par un processus de test avant d'être déployés, et répondent dans un français clair et accessible à tous.

100 %des tests réussis
visés avant déploiement

95 %+note qualitative
moyenne visée

Un support fait par des humains

On est une compagnie d'IA, mais on ne confie pas notre support à un robot conversationnel. Le soutien technique est assuré par cinq personnes de nos équipes de formation et de développement : Jean, Alexandre, Anthony, Simon et Youssef.

Formation et meilleures pratiques

Dans nos formations, on enseigne comment utiliser l'IA pour gagner en productivité. On y consacre aussi une section aux enjeux : l'impact de l'IA sur notre travail, sur l'environnement et sur nos fonctions cognitives. Ce qu'on applique à l'interne, on l'enseigne à l'externe.

Gouvernance

Une IA encadrée, vérifiable et sous juridiction québécoise et canadienne.

L'humain dans la boucle, avec approbation

La plateforme accompagne l'utilisateur dans sa prise de décision. Aucune action n'est posée sans son approbation, et elle ne prend jamais de décision à son insu.

La protection des données d'abord

La protection des données est au cœur de toutes nos décisions stratégiques. Une passerelle d'anonymisation en temps réel retire les renseignements personnels des citoyens avant la requête : le modèle d'inférence ne reçoit pas de renseignements identifiables. Un fournisseur de modèle n'est retenu que s'il s'engage par contrat à la rétention zéro. Loi 25 respectée par défaut.

Hébergement au Québec

Vos données sont hébergées au Québec, chez OVHcloud à Beauharnois, un fournisseur non américain, sous juridiction québécoise et canadienne.

Sécurité

Chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit, authentification SSO et journalisation des accès.

Repère de l'industrie : Google a mesuré 0,24 Wh et 0,26 mL d'eau par requête médiane en 2025, avec une énergie par requête 33 fois plus faible qu'un an plus tôt. Mesurer permet de réduire.

Nos limites

Ce que nous ne ferons jamais.

Des lignes claires, valables pour chaque projet et chaque client.

Entraîner des modèles avec vos données sans votre autorisation

Vos résolutions, procès-verbaux et courriels restent à vous.

Laisser l'IA décider seule

Aucun refus de permis ou de service sans intervention humaine.

Surveiller les citoyens

Aucune reconnaissance faciale, aucun profilage des individus.

Vendre ou partager vos informations

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées à des tiers.

Utiliser des outils interdits

Nous respectons les interdictions d'outils d'IA émises par le gouvernement du Québec.

Cadres de référence

Alignée sur les meilleures normes.

Cette politique s'inspire des cadres reconnus au Québec, au Canada et à l'international.

Énoncé de principes du Québec pour l'IA (2025) Loi 25 Principes de l'OCDE sur l'IA ISO/IEC 42001 NIST AI RMF

Responsable

Anthony Carange, président, veille à l'application de la politique.

Questions ou signalement

Écrivez-nous à info@carangesolutions.com

Vous voulez voir comment on protège vos données au quotidien ?

Sécurité de Munia → Politique de confidentialité